J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04248

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420143A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Guédé (Xavier, Jacques, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).